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L’auteur s’interroge :


Peut-on soumettre les lois de révision constitutionnelle au contrôle du juge constitutionnel en République Démocratique du Congo ?


La problématique naît du fait que la Constitution du 18 février 2006, bien qu’elle fixe les limites à la révision (articles 218, 219, 220), ne prévoit aucun mécanisme de sanction en cas de violation de ces limites.


Ainsi, le livre plaide pour une intervention du juge constitutionnel afin d’assurer le respect des clauses intangibles et de consolider l’État de droit.


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Janvier Lemere KIYOMBO: La Justiciabilité des Lois de Révision Constitutionnelle

100 000,00FCPrix
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    Papier texturé blanc

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    138B,Q.Golf Météo,AV.Munua ,Lubumbashi, RDC 

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